Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 15 août 2026. Applicables aux commandes effectuées sur le site NanosTech.fr.
1. Identification du Vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des transactions conclues entre la société NANOSTECH (immatriculée au RCS de Paris sous le n° 108 704 164, ayant son siège social au 47 rue Vivienne, 75002 Paris) et tout client acquérant des équipements télématiques 4G LTE et/ou souscrivant aux services SaaS NanosTech.
2. Produits, Boîtiers Télématiques & Abonnements
NanosTech propose à la vente des dispositifs de géolocalisation IoT haute précision (ex: NanosTech Auto LTE, NanosTech Moto IP65) pré-configurés avec des cartes SIM multi-opérateurs européennes. Les abonnements associés incluent l'accès illimité à l'application web et mobile de suivi en temps réel.
3. Tarifs, Facturation & Paiement Sécurisé
Les prix sont indiqués en Euros TTC pour les particuliers et HT pour les offres B2B/Professionnels. Les règlements sont effectués de manière sécurisée par carte bancaire ou prélèvement bancaire via notre prestataire certifié PCI-DSS Stripe Payments. Pour les offres sur-mesure de flotte d'entreprise, les factures de règlement sont délivrées conformément aux réglementations fiscales françaises.
4. Droit de Rétractation & Service Client
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, les clients consommateurs disposent d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du matériel pour exercer leur droit de rétractation. Pour toute question ou demande de support, notre service client est joignable directement par email à support@nanostech.fr.
5. Droit Applicable & Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls habilités à régler le différend.